1. Éditeur du site
Le site internet erreur-508.fr (ci‑après « le Site ») est édité par :
T4B TOOLS4BUSINESS (Tech4B)
Forme juridique : EURL
Capital social : 2000€
Siège social : 16 rue du Président Kruger, 71100 Chalon-sur-Saône, France
RCS : Chalon sur Saône – N° SIREN : 951 334 473
N° de TVA intracommunautaire : FR76951334473
Représentant légal : Ludovic Moret de Rocheprise : Gérant
Contact : contact@tech4b.fr
Délégué à la protection des données : Ludovic Moret de Rocheprise – dpo@tech4b.fr
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
3. Activité
Le Site propose un service de ressourcerie informatique, comprenant l’achat et la revente de matériel informatique d’occasion et/ou reconditionné à destination d’une clientèle professionnelle (B2B).
Certains produits peuvent être soumis au régime de la TVA sur marge, d’autres à la TVA classique, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, mises en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de T4B TOOLS4BUSINESS Tech4B ou de ses partenaires, qui n’accordent qu’une autorisation de visualisation à titre personnel et non exclusif.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la gestion des commandes, T4B TOOLS4BUSINESS Tech4B est amenée à traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs professionnels (nom, prénom, fonction, coordonnées, etc.).
Ces traitements ont pour finalité la gestion des comptes clients, des commandes, de la facturation, du service après‑vente et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales relatives aux services de la société.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’opposition aux traitements les concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : dpo@tech4b.fr
Adresse e‑mail de contact pour la protection des données : dpo@tech4b.fr
Adresse postale : T4B TOOLS4BUSINESS Tech4B, 16 rue du Président Kruger, 71100 Chalon-sur-Saône, France.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales).
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6. Cookies
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7. Responsabilité
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
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